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1950

Nations Unies -

Recueil des Trait&s

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RCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD 1 MODIFIANT L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 1948 2. LONDRES, 25 FeVRIER ET 5 MARS 1949 I L'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amirique au Secrdtaire d'Etat aux aiaires 6trangres du Royaume-Uni SERVICE DIPLOMATIQUE AMBASSADE

DES ] TATS-UNIS DES ] TATS-UNIS, D'AM IRIQUE LONDRES

Le 25 f~vrier 1949 Monsieur le Secr~taire d'Etat, D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de proposer que, nonobstant les dispositions de l'alin~a a de l'article 7 de l'accord sign6 le 22 septembre 2 entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet de la creation de la Commission des Etats-Unis au Royaume-Uni chargde des questions d'6ducation, ladite Commission soit composde de quatorze membres dont sept seront ressortissants des Etats-Unis et sept ressortissants du Royaume-Uni et de ses possessions coloniales. 2. J'ai l'honneur de proposer en outre : 1) que le texte de l'alinda c

de l'article 7 soit modifi6 de la fagon suivante : ((c) Le chef de la mission diplomatique des Etats-Unis au Royaume-Uni (ci-apr~s d~nomm6 ((le chef de la mission ))) ou la personne qu'il ddsignera sera le President d'honneur

de la Commission. Le chef de la mission, qu'il soit ou non present A une reunion de la Commission, aura voix pr6ponddrante en cas de partage 6gal des voix ); 2) que l'alinda b de 'article 8 soit supprim6 et remplac6 par le texte suivant : ((b) Le Secr~taire d'Etat aux Affaires trang~res du RoyaumeUni sera habilit6 A nommer et A r~voquer les membres de la Commission, ressortissants du Royaume-Uni et de ses possessions coloniales.)) 3. Si le Gouvernement du Royaume-Uni est dispos6 A accepter les propositions ci-dessus, j'ai l'honneur de sugg~rer que la pr*sente note et votre rdponse soient consid~r6es comme constatant l'accord intervenu entre nos deux Gouvernements A ce sujet. Je saisis, etc. Lewis W. DOUGLAS

Le Tr~s Honorable Ernest Bevin, M.P. Secrdtaire d'Etat aux affaires 6trang res Foreign Office Londres, S.W.1 1

Entr6 en vigueur le 5 mars 1949, par lchange desdites notes. Voir page 67 de ce volume. No 910

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