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Nations Unies -

Recueil des Traitds

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Article 3 Sous rdserve des dispositions du prdsent accord, les fonds seront utilis~s par la Commission pour : a) financer les 6tudes, les recherches, l'enseignement et d'autres activitds de caract~re 6ducatif auxquels se consacrent des ressortissants des Etats-Unis d'Amlrique, ou qui sont organisds 9 leur intention, dans des 6coles ou des institutions d'enseignement supdrieur situdes dans le Royaume-Uni ou dans ses possessions coloniales, ou auxquels se consacrent des ressortissants du RoyaumeUni et de ses possessions coloniales dans des 6coles ou des institutions d'enseignement sup~rieur des Etats-Unis situdes hors du territoire continental des Etats-Unis, des les Hawai, de l'Alaska (y compris les fles Al6outiennes), de Porto-Rico et des fles Vierges, y compris les frais de transport, d'enseignement, d'entretien et les autres d~penses relatives h l'enseignement; ou b) assurer le transport des ressortissants du Royaume-Uni et de ses possessions coloniales qui d~sirent frequenter les 6coles et les institutions d'enseignement supdrieur des Etats-Unis sur le territoire continental des Etats-Unis, aux fles Hawal, en Alaska (y compris les fles Al6outiennes), h Porto-Rico ou aux fles Vierges, et dont la presence dans lesdites 6coles et institutions ne privera pas les ressortissants des Etats-Unis de la possibilit6 de frequenter lesdites 6coles et institutions. I1 est entendu toutefois que, pour les frais de voyage ou d'instruction encourus A l'6tranger, le transfert de fonds par la Commission sera soumis aux r~glements sur les changes en vigueur au Royaume-Uni ou aux conditions particuli~res qui pourraient 6tre convenus entre la Commission et les autoritgs du Royaume-Uni. La presence de ressortissants des Etats-Unis dans des 6coles et des 6tablissements d'enseignement sup~rieur situ6s au Royaume-Uni ou dans ses possessions coloniales ne devra pas priver des ressortissants du RoyaumeUni ou de ses possessions coloniales de la possibilit6 de frequenter lesdites 6coles et 6tablissements. Article 4 La Commission pourra exercer tous les pouvoirs ndcessaires pour atteindre les buts mentionn~s ci-dessus, notamment : a) Autoriser, sous r6serve des dispositions des articles 5 et 6, les d6penses par pr~l~vement sur les fonds et l'octroi de subventions et d'avances sur lesdits fonds. No 910