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NO 910 lETATS-UNIS D'AMERIQUE et ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

Accord concernant l'utilisation des fonds fournis conformoment A la Dfclaration commune relative au r~glement du pr~t-bail, de l'aide reciproque, des biens militaires en surplus et des cr~ances, faite par le Gouvernement des Etats-Unis d'Am6rique et par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le 6 dcembre 1945 (avec 6change de notes). Sign6 A Londres, le 22 septembre 1948 Echange de notes constituant un accord modifiant l'Accord du 22 septembre 1948. Londres, 25 f~vrier et 5 mars 1949 Echange de notes constituant un accord modifiant l'Accord du 22 septembre 1948 sous sa forme modifi~e. Londres, 20 janvier 1950 Textes oficiels anglais. Enregistrs par les Etats-Unis d'Amdrique le 13 septembre 1950.

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