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1950 Nations Unies - 61

Recueil des Traitds

des Etats-Unis d'Amdrique un traitement 6quivalent quant h l'essentiel, crdes ou publides pour la premiere fois hors des Etats-Unis d'Amdrique et pouvant faire l'objet de droits d'auteur ou d'un renouvellement de droits d'auteur en vertu des lois des Etats-Unis d'Amdrique, y compris les ceuvres pouvant faire l'objet de droits d'auteur provisoires; CONSIDI.RANT que le Gouverneur g6ndral de 'Australie a pris un arrtd entrant en vigueur ce jour m~me, aux termes duquel un traitement 6quivalent quant &l'essentiel A celui qui est autoris6 par l'article 9 dudit titre 17 est accord6 en Australie aux ceuvres littdraires et artistiques cr66es ou publies pour la premiere fois aux Etats-Unis d'Amdrique au cours de la pdriode qui a commenc6 le 3 septembre 1939 et qui prendra fin un an apr~s la cessation de toute guerre dans laquelle le Commonwealth d'Australie se trouve engagd h la date de 'entrdc en vigueur dudit arrtd; CONSIDKRANT que ledit arrtd est annex6 A un accord dont il fait partie ct qui est consignd dans des notes 6changdes ce jour entre le Gouvernement des EtatsUnis d'Amrique et le Gouvernement de l'Australie;

CONSIDI RANT qu'en vertu d'une proclamation du Prdsident des Etats-Unis d'Amdrique en date du 9 avril 1910 (36 Stat. 2685), les ressortissants australiens ont, et ont eu droit, depuis le 1er juillet 1909, au bdndfice de la loi prdcitde du 4 mars 1909 A l'exclusion des avantages prdvus h l'article 1 (e) de cette loi; CONSID RANT qu'en vertu d'une proclamation du Prdsident des Etats-Unis d'Amdrique en date du 3 avril 1918 (40 Stat. 1764), les ressortissants australiens ont, et ont eu droit, depuis le 15 mars 1918, aux avantages prdvus Al'article 1 (e) de la loi prdcitde du 4 mars 1909;

Nous, HARRY S. TRUMAN, Prdsident des Etats-Unis d'Amdrique, en conformit6 et en vertu des pouvoirs qui nous sont confdrs par le susdit titre 17, ddclarons et proclamons ce qui suit : En cc qui concerne : 1) les euvres de ressortissants australiens qui ont &6 cr~des ou publies pour la premiere fois hors des Etats-Unis d'Amdrique depuis le 3 septembre 1939, cette date incluse, et qui peuvent faire l'objet de droits d'auteur en vertu des lois des Etats-Unis d'Amdrique, y compris les ceuvres pouvant faire l'objet de droits d'auteur provisoires, et 2) les oeuvres de ressortissants australiens qui peuvent faire l'objet d'un renouvellement de droits d'auteur depuis le 3 septembre 1939, cette date incluse, conformdment aux lois des EtatsUnis d'Amdrique, il y a eu pendant plusicurs anndes, depuis le 3 septembre 1939, interruption ou suspension des facilitds indispensables pour satisfaire aux conditions et remplir les formalitds prescrites A 1'6gard de ces oeuvres par les lois des EtatsUnis d'Amdrique sur la propridt6 littdraire et artistique, au point de justifier l'application A ces oeuvres des dispositions dudit titre 17; en consequence, le d&lai prdvu pour satisfaire A ces conditions et remplir ces formalitds est prolong6, en ce qui concerne ces oeuvres, jusqu'ht 1'expiration d'une annde apr~s la date de la prdsente proclamation. I1 est entendu que la durde des droits d'auteur n'est et ne peut 6tre en aucun cas modifide ou affectde par la prdsente proclamation et que, comme le prdvoit ledit titre 17, aucune responsabilitd ne sera encourue aux termes de ses dispositions No 909