Page:UN Treaty Series - vol 71.pdf/49

This page needs to be proofread.

1950 Nations Unies - Recueil des Traitds

33

No 908. ACCORD' ENTRE LE GOUVERNEMENT DES tTATS-UNIS D'AM1tRIQUE ET LE GOUVERNEMENT D'EGYPTE POUR FINANCER CERTAINS PROGRAMMES D'ICHANGE CULTUREL. SIGNt AU CAIRE, LE 3 NOVEMBRE 1949

Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amdrique et le Gouvernement Egyptien; Ddsireux de ddvelopper une entente rdciproque entre les peuples des Etats-Unis d'Amdrique et d'Egypte par un plus vaste dchange des connaissances et des talents professionnels; Considdrant que le Secrdtaire d'Etat des Etats-Unis d'Amdrique a lc pouvoir de conclure un accord pour financer certains programmes d'dchange culturel sur les fonds acquis conformdment A la lettre du 15 juin 1946 du Ministre des Affaires Etrang~res d'Egypte au (( Central Field Foreign Liquidation Commissioner)) du Ddpartement d'Etat des Etats-Unis d'Amdrique (ddsignde ci-apr~s par le mot ((Ia lettre ))). Ont convenu ce qui suit:

Article 1 Un 6tablissement qui sera connu sous le nom d' ((Etablissement Culturel des Etats-Unis pour l'Egyptes) ddsign6 ci-aprs par le mot ((l'Etablissement )), sera cr66 et sera reconnu par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amdrique et par le Gouvernement Egyptien comme un organisme crd6 et 6tabli pour faciliter l'exdcution du programme culturel qui sera financ6 par des fonds rendus disponibles conformdment aux termes du prdsent accord. Sauf les cas prdvus dans l'article 3, I'Etablissement sera exempt6 de toutes les lois internes et locales des Etats-Unis d'Amdrique en tant qu'elles concernent l'emploi et la ddpense des devises, et crddits pour les devises, pour les fins du present accord. Les fonds scront considdrds en Egypte comme 6tant la propri6t6 d'un Gouvernement 6tranger. Les fonds disponibles par les termes du present accord et selon les conditions et restrictions ci-apr&s mentionndes seront mis h la disposition de l'Etablissement pour les buts ainsi qu'ils sont exposds dans la Section 32 (b) de la loi sur le ( United States Surplus Property Act)) de 1944, avec ses modifications, savoir pour : (1) Financer les 6tudes, les recherches, l'enseignement, et autres activitds culturelles des citoyens et pour les citoyens des Etats-Unis d'Amirique dans 1

Entr6 en vigueur ds sa signature, le 3 novembre 1949, conformdment

1'article 12.

This article is issued from Wikisource. The text is available under Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 unless otherwise noted. Additional terms may apply for the media files.