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1950 Nations Unies - Recueil des Traitds

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Article V RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE FONDS DANS L'EXICUTION

DU PR]tSENT ACCORD

A. Le Gouvernement et le Fonds reconnaissent et entendent qu'afiu d'exdcuter le prdsent Accord, les reprdsentants respectifs du Gouvernement et du Fonds, au stade de l'exdcution, devront entretenir des relations 6tablies sur la base d'une coop6ration dtroite et cordiale. Dans ce but, le Fonds fournira des fonctionnaires dfiment accrdditds, qui se mettront, pour consultation et collaboration, A la disposition des fonctionnaires compdtents du Gouvernement, en ce qui concerne l'expddition, la rdception et la rdpartition des fournitures du Fonds, examineront et reviseront dans quelle mesure les enfants, adolescents, femies enceintes et mrcs qui allaitent en Israel ont besoin de l'assistance envisagde aux termes du prdsent Accord, mettront l'organe directeur du Fonds au courant du programme de fonctionnement ddcoulant de l'accord, et de tout problme que le Gouvernement dtsirera soumettre au Fonds ou A ses reprdsentants en cc qui concerne l'aide et les secours aux enfants, aux adolescents, aux femmes enceintes et aux meres qui allaitent en Israel. B. Le Fonds convient, A ces fins, d'6tablir dans la capitale du Gouvernement un bureau oii l'on pourra atteindre ses fonctionnaires et qui lui servira pour rdgler ses affaires principales. C. Le Gouvernement facilitera l'emploi par le Fonds, en qualit6 de fonctionnaires, d'employds de bureau ou autrement, de citoyens d'Isral dont les services seront ndcessaires au Fonds pour l'accomplissement de ses fonctions d'apr~s le prdsent Accord. D. Le Gouvernement permettra aux fonctionnaires accrdditds du Fonds de prendre connaissance des documents, livres de comptes ou autres documents approprids, concernant la rdpartition des fournitures du Fonds, dont la verification sera n6cessaire pour que le Fonds s'assure de 'exdcution du prdsent Accord par le Gouvernement. En outre, le Gouvernement laissera toute libert6 aux fonctionnaires accrdditds du Fonds, de surveiller, de temps h autre et A des endroits divers, la distribution des fournitures, d'examiner les proc~ds et les moyens techniques de distribution et de prdsenter des observations A cc sujet aux autoritds gouvernementales compdtentes. E. D'accord avec le Fonds, le Gouvernement assurera h ses frais le logement, la subsistance, le transport en automobiles et les ddplacements des fonctionnaires envoyds par le Fonds, conformdment au prdsent article; l'6tablissement, l'dquipement et l'entretien du bureau A crier dans la capitale du Gouvernement, aux termes de la section B du prdsent article, y compris le personnel de bureau ou autres services ndcessaires, et les No 907