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Nations Unies - Recucil des Traitds

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B. Le Gouvernement, conform~ment au projet d'application approuv6 et aux amendements dont pourront convenir ult~rieurement le Fonds et le Gouvernement, fournira des produits alimentaires (et autres secours sp~ciaux) aux enfants, adolescents, femmes enceintes et mres qui allaitent d'Israel et prend l'engagement que les produits alimentaires et fournitures procures par le Fonds seront distribus aux personnes pr6vues dans ledit projet d'application et au profit de ces personnes. C. Le Fonds et le Gouvernement, agissant d'accord et par voie de consultation, ditermineront de temps A autre, et pour les pdriodes successives qu'il conviendra d'envisager, les quantit6s et la nature des produits alimentaires et des fournitures que le Fonds et le Gouvernement, respectivement, se procureront au profit des enfants, des adolescents, des femmes enceintes et des m~res qui allaitent d'Israel. D. Le Fonds ne demandera pas, et ne pourra revendiquer le paiement, en monnaie 6trang~re des fournitures et services procures aux termes du present accord.

Article II REMISE ET DISTRIBUTION DES FOURNITURES

A. Le Fonds restera pleinement propridtaire de ses fournitures jusqu'h leur consommation ou utilisation par le b~ndficiaire auquel elles sont destindes; il confiera ses fournitures au Gouvernement, ou aux organismes d'Isral agr66s A la fois par le Gouvernement et le Fonds, pour en assurer la distribution au nom du Fonds, au profit des enfants, des adolescents, des femmes enceintes et des m6res qui allaitent d'Israel conform6ment au projet d'application approuv6 et en accord avec la politique du Fonds. B. Le Gouvernement rdpartira les fournitures du Fonds conform6ment au projet d'application approuv6 en employant des moyens et organismes agr66s A la fois, de temps A autre par le Gouvernement et le Fonds. Au cours de la distribution ofi dans l'une quelconque manutention des fournitures, le Gouvernement agira comme repr~sentant du Fonds, et ce jusqu'a consommation ou usage des fournitures. C. Le Gouvernement s'engage A veiller A ce que la r~partition ou la distribution de ces fournitures se fassent 6quitablement et fructueusement, en prenant comme crit~re les besoins, sans distinction fonde sur la race, la religion, 1'origine ou les opinions politiques. Les rations auxquelles ont droit, au moment de 'approbation du projet d'application mentionn6 A la section B de l'article I, les enfants, les adolescents, les femmes enceintes, et les m~res qui allaitent, ne pourront 8tre diminu~es du fait que le Fonds leur procure des fournitures. No 907