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1950

Nations Unies

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Recueil des Traites

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B. Le Gouvernement, conformdment au plan d'opdrations qui sera ultdrieurement 6tabli et approuv6 de commun accord et conformdment aux amendements ultdrieurs dont il pourra convenir avec le Fonds, fournira des produits alimentaires (et autres secours spdciaux) aux enfants, adolescents femmes enceintes et m~res allaitantes de l'Afghanistan; il s'engage A faire en sorte que les produits alimentaires et autres articles fournis par le Fonds soient distribuds aux personnes prdvues dans ledit plan d'opdrations et au profit de ces personnes. C. Les quantitds et la nature des produits alimentaires et des articles fournis respectivement par le Fonds et par le Gouvernement au profit des enfants, adolescents, femmes enceintes et m~res allaitantes de 'Afghanistan seront fixies de temps h autre, suivant les phases successives qu'il paraitra utile d'6tablir dans les opdrations, par voie de consultations et d'arrangements mutuels entre le Fonds et le Gouvernement. D. Le Fonds ne rdclamera pas et ne pourra revendiquer le paiement en devises 6trangeres des articles et services fournis aux termes du present Accord. Article II CESSION

ET DISTRIBUTION

DES FOURNITURES

A. Le Fonds, tout en conservant ]a pleine propridt6 de ses fournitures jusqu'A leur consommation ou leur utilisation par le bdndficiaire auquel elles sont destindes, confiera ses fournitures au Gouvernement ou aux organismes situds en Afghanistan qui auront 6t6 agr66s de commun accord par le Gouvernement et le Fonds, pour en assurer la distribution au nom du Fonds, au profit des enfants, adolescents, femmes enceintes et m~res allaitantes de l'Afghanistan, conformdment au plan d'opdrations qui devra tre 6tabli ultdrieurement et approuv6 de commun accord et conformdment aux directives adopt6cs par le Fonds. B. Le Gouvernement distribuera les articles fournis par le Fonds conformdment au plan d'opdrations approuv6, par l'intermddiaire des organismes ou par les voies qui seront mutuellement agrd6s de temps h autre par le Gouvernement et par le Fonds. Dans la distribution ou les autres opdrations touchant ces fournitures, le Gouvernement agira en qualit6 d'agent du Fonds jusqu'h leur consommation ou leur utilisation. C. Le Gouvernement s'engage A veiller A ce que la rdpartition ou la distribution de ces fournitures se fasse 6quitablement et de" mani~re A atteindre le but recherch6, en fonction des besoins et sans distinction de race, de religion, de nationalit6, de statut ou d'opinion politique. Les rations auxquelles ont droit au moment de l'approbation du plan d'opdrations vis6 au paragraphe B de 'article premier, les enfants, adolescents, femmes enceintes et mares qui allaitent, ne pourront tre diminues du fait qu'ils regoivent des fournitures du Fonds. No 906