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1950 Nations Unies - 87

Recueil des Traitds

JRCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD ' MODIFIANT L'ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 19482 SOUS SA FORME MODIFIV E. LONDRES, 20 JANVIER 1950 1 Le Chargi d'aflaires des Etats-Unis d'Amirique au Ministre d'Etat du Royaume-Uni AMBASSADE AMBASSADE

DESTATS-UNIS D'AMERIQU DES tTATS-UNIS LONDRES

Le 20 janvier 1950 Monsieur le Ministre, En vue d'assurer le maintien en fonctions de la Commission des EtatsUnis au Royaume-Uni chargde des questions d'6ducation, cr66e en application de 'accord sign6 A Londres le 22 septembre 1948 2 entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amdrique, j'ai 'honneur de proposer que le Gouvernement du Royaume-Uni fournisse des fonds aux fins dudit accord, en sus de la somme mentionnde h I'alin6a a de l'article 2 de 'accord, par le ddp6t, au Royaume-Uni, au nom du Trdsorier des Etats-Unis, d'une somme en livres sterling 6quivalant h. 2 millions de dollars des Etats-Unis au maximum; ce ddp6t serait effectu6 en versements successifs dont le Gouvernement des Etats-Unis fixerait l'importance et les dates. Si le Gouvernement du Royaume-Uni accepte cette proposition, j'ai 'honneur de proposer en outre que la prdsente note ainsi que la rdponse de Votre Excellence constituent un accord entre nos Gouvernements respectifs. Je saisis, etc. J. C. HOLMES Charg6 d'affaires Le Tr~s Honorable Hector McNeil, M.P. Ministre d'Etat Foreign Office S.W. 1

I Entr6 en vigueur le 20 janvier 1950, par l'dhange desdites notes. 2 Voir page 67 de ce volume. No 910

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