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1950 Nations Unies - Recueil des Traits

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II


Le Sous-Secretaire d'Etat permanent aux a~aires dtrangres du Royaume-Uni d l'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amrique FOREIGN

OFFICE, S.W.1 (LC 776/55/452) Le 5 mars 1949

Monsieur l'Ambassadeur, J'ai P'honneur d'accuser r6ception de la note du 25 fdvrier 1949 dans laquelle Votre Excellence propose que, nonobstant les dispositions de l'alinda a de l'article 7 de l'accord sign6 le 22 septembre 1948 entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amdrique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au sujet de la crdation de la Commission des Etats-Unis au Royaume-Uni chargde des questions d'6ducation, ladite Commission soit composde de quatorze membres dont sept seront ressortissants des Etats-Unis et sept ressortissants du Royaume-Uni et de ses possessions coloniales. 2. Votre Excellence propose en outre :

[Voir paragraphe 2 de la note I] 3. J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord accepte les propositions ci-dessus et consid~rera la note de Votre Excellence et la pr6sente rdponse comme constituant un accord entre nos deux Gouvernements ce sujet. Je saisis, etc. William

STRANG

L'Honorable Lewis W. Douglas etc., etc., etc. 1, Grosvenor Square, W.1 No 910

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